L’Homéopathie, plus strictement encadrée en Belgique ?

Selon l’arrêté royal adopté le 12 juillet dernier par le Conseil des Ministres, l’homéopathie ne pourra plus, à terme, être exercée que par les seuls médecins, dentistes et sages-femmes. Cette mesure d’encadrement est justifiée par le fait que les médecins sont les seuls autorisés à prescrire...

D’après la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx, un tel encadrement est absolument indispensable. Un communiqué du cabinet ministériel précise : «si un certain nombre de professionnels sont sérieux et visent le bien-être du patient, on constate, dans un certain nombre de cas des dérives qui peuvent aller jusqu’à prendre une tendance sectaire et mettre la vie des patients en danger». L’objectif du projet est donc que ces «pratiques» correspondent à un cadre de qualité et de protection du patient.

Pour ce faire, la ministre a travaillé - en collaboration avec les parlementaires - à la mise en place de critères encadrant ces pratiques «non conventionnelles » et les conditions auxquelles doivent répondre les praticiens pour pouvoir être enregistrés et ainsi obtenir une reconnaissance individuelle.

Quelques chiffres
En Belgique, nous comptons 340 homéopathes affiliés à une union professionnelle, dont 75% sont société médecins, 3,5% sont infirmiers et plus de 20% n’ont aucune formation [para]médicale.
L’«Enquête de Santé 2008» précise que 4% de la population a sollicité un homéopathe au cours des 12 derniers mois. Une étude réalisée en 2009 par le KCE estime ce pourcentage à 6%. Tandis qu’une étude sur «Les Belges et l’homéopathie», menée en mai 2011 par l’Institut IPSOS, à la demande d’une société pharmaceutique, estime ce chiffre à 40% et parmi les non-utilisateurs, près de 12% se disent ouverts et prêts à l’utiliser à l’avenir.

Encadrement mais pas remboursement
«Reconnaissance et encadrement» ne signifient pas pour autant «remboursement». Les médicaments médicaments homéopathiques via l’assurance complémentaire.

Qui pourra exercer la pratique de l’homéopathie ?
Pour développer les lignes de force de ce projet d’arrêté royal, la ministre s’est basée sur les avis de la Commission paritaire et de la Chambre «homéopathie». De nombreux débats et auditions ont ensuite eu lieu en Commission Santé publique de la Chambre : la ministre avait en effet souhaité travailler main dans la main avec les parlementaires sur la mise en oeuvre d’une procédure d’encadrement de ces pratiques.

Très concrètement, dès l’entrée en vigueur de ce projet d’arrêté royal :
1. L’exercice de l’homéopathie sera réservé aux seuls médecins, dentistes et sages femmes car, eux seuls, peuvent prescrire.
2. Le praticien de l’homéopathie sera seulement autorisé à pratiquer l’homéopathie de manière complémentaire à sa profession de santé et dans les limites de ses compétences [cela aura pour conséquence que personne ne pourra utiliser le titre d’homéopathe de manière isolée].
3. Le praticien homéopathe devra disposer d’un diplôme en homéopathie de l’enseignement universitaire ou supérieur.
4. Chaque praticien homéopathe devra également se faire enregistrer auprès du ministre de la Santé. Sa demande sera soumise pour avis à la chambre homéopathie. L’enregistrement sera accordé pour une durée indéterminée, mais son maintien sera soumis à une obligation de formation permanente. Le praticien homéopathe devra donc prouver qu’il est médecin, dentiste ou sage femme et qu’il dispose d’une formation reconnue en homéopathie.
5. En matière de sanctions, les praticiens homéopathes seront soumis aux mêmes règles que celles qui régissent leur pratique principale. Si un grand nombre d’homéopathes actuellement recensés rentrent dans les conditions d’exercice de l’homéopathie, des dispositions transitoires sont également prévues pour la cinquantaine de praticiens recensés qui exercent cette pratique, mais qui ne sont ni médecins, ni dentistes, ni sages-femmes.
Ces derniers devront introduire leur demande d’enregistrement au plus tard 5 ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté royal [ce délai permettra aux personnes actuellement en formation de terminer leur cursus]. Ils devront également indiquer leur formation de base préalablement à toute communication du titre d’homéopathe [exemple : kinésithérapeute-homéopathe] et les praticiens homéopathes non médecins devront, en outre, s’assurer, avant d’entamer tout traitement, que le patient dispose bien d’un diagnostic récent établi par un médecin. Si le patient ne souhaite pas produire un tel diagnostic, l’homéopathe devra lui faire signer une décharge.

D’autres intérêts en jeu ?
Cet arrêté royal vise à mieux protéger les patients qui recourent à l’homéopathie. Ils pourront désormais s’adresser à des professionnels reconnus de manière officielle, sur base d’un cadre d’habilitation équilibré.
Ceci dit, avec l’utilisation, dans le communiqué ministériel, de mots tels que «dérives», «tendance sectaire» ou encore «vie des patients en danger», on perçoit toute la frilosité des autorités face à la question. En mettant l’accent sur l’aspect «insécurité», il est toujours plus facile de faire passer la «pilule»… Par ailleurs, nous sommes en droit de nous interroger sur l’hypocrisie relative de cette loi face à la pratique de l’homéopathie qui, d’une part, ne semble toujours pas recevoir l’aval d’une partie de la «communauté scientifique» et, d’autre part, se retrouve au centre de ce nouvel arrêté voulant lui donner un cadre plus «médical»… ?! Même si la stratégie mise ne oeuvre nous échappe, on pourrait comprendre qu’avec près de 4 à 5 millions d’utilisateurs en Belgique, les industries pharmaceutiques s’intéressent au sujet. Feraient-elles pression auprès de nos politiques pour limiter le recours aux méthodes alternatives de santé ? La question reste ouverte, d’autant plus que la tendance se développe partout en Europe. Des études similaires menées en France démontrent que, là aussi, l’utilisation des médicaments homéopathiques est en expansion : 56% des Français déclarent en utiliser. Le pourcentage d’utilisateurs réguliers serait de 36%, ce qui représente près de 23 millions de Français.

Que l’on se rassure [ou non…], les compagnies pharmaceutiques continuent à suivre leurs propres objectifs bien au-delà de nos têtes citoyennes et, avec l’aide des politiques, elles semblent préparer le «terrain» dans ce sens. D’ailleurs, Pasteur ne disait-il pas : «le microbe n’est rien, le terrain est tout»… ?

Olivier Desurmont